Nos conditions générales de vente

Article 01 - Objet

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​Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre WWW.HAPPYCORNER.FR et l'acheteur et les conditions applicables pour tout achat effectué par le biais du site web WWW.HAPPYCORNER.FR, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. HAPPY CORNER est un nom commercial appartenant à EPIC STUDIO SASU. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site web implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. WWW.HAPPYCORNER.FR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

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​Article 02 - Caractéristiques des biens et services proposés

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​HAPPYCORNER.FR est un site web de création et de personnalisation de faire-part de naissance, de faire-part de baptême et de papeterie personnalisée.

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​Article 03 - Validation du B.A.T

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La validation du B.A.T (Bon à tirer) se fera par mail avec l’envoi d’un fichier PDF (portable document format) protégé. Dès le retour pour validation de votre maquette par mail décharge le fournisseur de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions qui seraient constatées éventuellement pendant ou après l'impression. Le B.A.T reste la propriété du fournisseur et servira de preuve en cas de litige. (voir article 9)

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​Article 04 - Paiement

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La commande sera lancée en impression après paiement complet de facture. Le paiement de toute commande s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire, nous n'acceptons pas les chèques. Le donneur d'ordre ne deviendra propriétaire des marchandises vendues qu'après paiement total des montants dus, il pourra ensuite, si, il le désire jouir des fichiers sources. Néanmoins, les risques que pourraient encourir les marchandises seront à charge du donneur d'ordre dès que celles-ci sont mises à sa disposition.

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​Article 05 - Tarifs

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Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site web sur chaque page produit. Les tarifs affichés n'incluent pas les frais de livraison en France métropolitaine, en Belgique ou à l'international. WWW.HAPPYCORNER.FR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site web le jour de la commande.

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​Article 06 - Livraison et délai de livraison

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​La livraison a lieu dans l'entreprise du fournisseur, l'emballage et le transport étant aux frais du donneur d'ordre. Ce dernier est responsable des risques que les marchandises courent pendant le transport. La livraison sera effectuée sous un délai de dix jours maximum après validation du B.A.T.

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​Article 07 - Droit de rétractation

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En vertu de l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits concernant des biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de carterie personnalisés vendus sur le site web WWW.HAPPYCORNER.FR. Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité, le CLIENT dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des produits de carteries personnalisés commandés. (voir articles 8 et 9)

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​Article 08 - Qualité d’impression des produits

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Les produits de carterie personnalisés et vendus sur le site web WWW.HAPPYCORNER.FR sont imprimés par des imprimeries au professionnalisme reconnu et conforme à la législation européenne en vigueur. En cas de non-respect manifeste des critères de qualité de la profession, le CLIENT est invité à porter réclamation, comme indiqué dans l’Article 9. Il est cependant expressément stipulé que : la restitution sur le site web des couleurs des produits de carterie, n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran. La restitution sur le site web des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons. En conséquence, la responsabilité de WWW.HAPPYCORNER.FR ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le site internet, et le produit livré au CLIENT. Les échantillons sont là pour permettre au client de mieux se rendre compte de l’allure générale du modèle et nos différents papiers proposés. Il peut exister quelques légères différences chromatiques ou de coupes entre l’échantillon et le modèle final reçu par le CLIENT ; ces différences ne pourront aucunement donner droit au refus, à l’annulation ou remboursement de la commande par le CLIENT.

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​Article 09 - Nos conditions de livraison et retour

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L'expédition de votre commande :

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Notre travail consiste avant tout à la bonne réalisation de votre faire-part : de la création à l'impression et de la vérification de votre commande lors de la réception de l'atelier jusqu'à l'emballage de celle-ci.
Une fois votre commande flashée par La Poste, vous recevrez un mail automatique vous indiquant votre numéro de suivi afin de vous permettre de suivre l'acheminement de votre colis. Elle sera prise en charge par le réseau de La Poste, nous ne serons plus responsables de la logistique de celle-ci

 

 

Réclamation sur la livraison :

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Pour toute réclamation concernant la livraison votre colis, vous pouvez le service client Colissimo au 3631. (Service gratuit + prix de l'appel) avec votre numéro de suivi qui vous a été communiqué précédemment.
Si votre colis est perdu, (preuve à l'appui) nous ferons le nécessaire pour réimprimer l'intégralité de votre commande dans les meilleurs délais.

Si votre commande est endommagée ou défectueuse, nous ferons également le nécessaire.

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Conditions des retours et échanges :

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Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés :

Commandes sur-mesure ou personnalisées :

• Faire-part de naissance

• Faire-part de baptême

• Affiche personnalisée

• Téléchargements numériques

Pour tout échange ou remboursement sur un article de papeterie, les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur.

Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.

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​Article 10 - Réclamation

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En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, le CLIENT doit nous contacter, en précisant son numéro de facture et l’objet de sa réclamation. Il est expressément demandé au CLIENT, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, les frais d’expédition seront à la charge de WWW.HAPPYCORNER.FR. En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine au siège social. Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation ajoutés par le CLIENT (textes et photos) ne pourra être prise favorablement en compte par WWW.HAPPYCORNER.FR. Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l’orthographe des textes ajoutés par le CLIENT, ou toute réclamation portant sur la qualité des photos ajoutées par le CLIENT, ne saurait être acceptée par WWW.HAPPYCORNER.FR.​

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​Article 11 - Litiges

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Tous les litiges relèvent de la compétence des tribunaux dans le ressort desquels est établie l'entreprise du fournisseur.